La France est le premier pays producteur agricole de l’Union européenne, mais aussi celui où les terres agricoles sont les moins chères. Seulement, il faut ajouter au prix d’achat les fameux frais de notaire. Ceux-ci dépendent de la valeur du terrain agricole, mais également de sa situation géographique. Vous souhaitez passer à l’acte et acquérir votre terrain ? Nous vous conseillons dans le but que la transaction se déroule le mieux possible.
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?
Qu’est-ce qu’un terrain agricole et quelles sont ses particularités ?
On appelle terrain agricole toute parcelle située en zone rurale et qui a pour fonction d’abriter toute exploitation ou activité de nature agricole. En règle générale, il s’agit d’un champ, d’un pâturage ou d’une zone d’élevage.
Achat d’un terrain agricole : zoom sur la législation
Certains terrains agricoles sont constructibles tandis que d’autres sont non constructibles. Ils n’auront évidemment pas la même valeur. Vous vous apprêtez à acheter un terrain agricole et vous vous demandez s’il est constructible ou non ? Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui vous donnera la réponse.
Si vous faites l’acquisition d’un terrain agricole constructible, le permis de construire n’est pas obtenu automatiquement. Vous devrez faire auparavant la démonstration de la réalité de votre projet d’exploitation.
vous avez un terrain agricole en vue et souhaitez l’acquérir ? Contactez l’Agence agricole du gouvernement pour vous assurer qu’elle ne le convoite pas également. Elle pourrait faire valoir son droit de préemption.
Comment est calculé le prix d’une terre agricole en France ?
Le prix de vente d’un terrain agricole en France dépend de différents facteurs.
Tout d’abord, sachez que le prix sera moins élevé si la transaction concerne deux particuliers. Si une entreprise désire acheter un tel terrain, elle devra débourser une somme plus importante.
La législation classe les terrains agricoles selon 5 classes, bien que certaines terres soient « hors classe » ou bien de qualité « excceptionnelle ». Ces classes sont en rapport avec la qualité supposée du terrain. Les terrains agricoles de classe 1 sont bien sûr les plus recherchés.
La situation géographique du terrain influe également selon la zone communale dans laquelle il est situé. Ces zones sont délimitées par la préfecture qui peut ainsi déterminer la valeur d’une parcelle en fonction de son emplacement. Si certaines zones du Bordelais sont hors de prix et peuvent atteindre 1 million l’hectare, d’autres terres moins prestigieuses sont estimées à moins de 600 € par hectare.
N’oubliez pas qu’à ce tarif vous devrez ajouter des frais de notaire, autrement appelés frais d’acquisition. Dans le cas de certains terrains très peu onéreux, il peut arriver que les frais de notaire soient plus élevés que le prix du terrain lui-même.
Le montant des frais de notaire pour un terrain agricole
Si vous achetez un bien immobilier et en particulier un terrain agricole, vous devrez régler des frais de notaire. Ceux-ci comportent différentes dépenses :
- droits d’enregistrement ou de mutation ;
- taxe de publicité foncière ;
- autres taxes et droits ;
- débours correspondant aux frais avancés par le notaire;
- honoraires ;
- émoluments correspondant à la rémunération obligatoire du notaire.
le décret n
° 2016-30 permet de négocier les honoraires. Les notaires peuvent accorder une remise qui peut atteindre jusqu’à 10 % si le prix du bien dépasse les 150 000 €.
Parmi les frais de notaire, on peut différencier les émoluments et les honoraires.
Les émoluments sont fixés par décret et représentent la rémunération des actes réalisés par le notaire de façon officielle. Ils sont proportionnels au prix d’achat du terrain et peuvent être calculés en amont.
Les honoraires sont déterminés par le notaire et correspondent à son travail de conseil. Il est possible de faire appel à un notaire pour la partie légale et d’éviter ainsi les frais d’honoraires.
Les frais de notaire sur terrain agricole sont généralement compris entre 6 % et 8 % du prix du bien.
Comment sont-ils déterminés ?
Sur un terrain agricole, les frais de notaire dépendent de l’emplacement, mais également du mobilier qui peut éventuellement être vendu avec lui.
Le barème des frais de notaire
Les frais de notaire relatifs à un terrain agricole sont dégressifs et suivent un barème. Celui-ci permet de déterminer le montant des émoluments selon la valeur du bien. 4 tranches ont été établies :
| Valeur du terrain agricole | Frais de notaire |
| Entre 0 et 6 500 euros | 3,945 % |
| Entre 6 500 et 17 000 euros | 1, 627 % |
| Entre 17 000 et 60 000 euros | 1, 085 % |
| Entre 60 000 et 200 000 euros | 0, 814 % |
Les émoluments sont à payer par tranche. Si un terrain vaut 100 000 €, ils s’élèveront à :
3,945 % de 6 500 € + 1, 627 % de 10 500 € + 1, 085 % de 43 000 € + 0, 814 % de 40 000 €
Doit-on payer de la TVA quand on achète un terrain agricole ?
L’article 261-5 du CGI prévoit une exonération de TVA pour les terrains non constructibles. Si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, celle-ci n’est pas applicable. En revanche, si l’acheteur est assujetti à la TVA, les droits de mutation sont plus onéreux et les frais de notaire augmentent. C’est pourquoi ce type d’opération est plus intéressante lorsqu’elle est réalisée entre deux particuliers.
Si le vendeur ne récupère pas la TVA lors de la vente, l’acheteur devra payer des droits de mutation qui s’élèveront à un pourcentage situé entre 5,09 et 5,81 %.
Si le vendeur récupère la TVA, l’acheteur non assujetti à la TVA bénéficie d’un taux de 0,715 % sur les droits de mutation.
Si l’acheteur est assujetti à la TVA, il peut s’engager à revendre le terrain dans les 5 ans ; il bénéficie d’alors d’un taux réduit à 0,715 %. Il peut également payer un droit de 125 €, mais il doit alors s’engager sur la réalisation de travaux dans les 4 ans.
En général, c’est le notaire qui prélève la TVA. Si l’acheteur n’a pas à la payer, les frais de notaire sont plus élevés.
Pour un terrain agricole, les frais de notaire dépendent de la situation du vendeur, de celle de l’acheteur et de leur assujettissement à la TVA. Les frais varient selon que la vente est conclue entre des professionnels ou des particuliers.
Dans les deux cas, il y a bel et bien des frais de notaire. Vous êtes en contact direct avec un propriétaire qui souhaite céder son terrain agricole ? Vous avez la possibilité de lui faire une offre, mais vous serez dans l’obligation de faire appel à un notaire. Peu importe s’il s’agit du sien ou du vôtre. Si aucun de vous n’en a, vous pouvez en trouver un sur le site notaires.fr. Prenez rendez-vous, ce sera l’occasion d’estimer les frais de notaire avec les personnes concernées. Attention, ces frais sont à régler par l’acheteur qui verra le prix total du terrain grimper.
Si les frais de notaire sont plus élevés que la valeur du terrain, il peut être bon d’imaginer d’autres solutions comme la location. C’est possible si vous souhaitez simplement faire paître votre bétail. Dans ce cas de figure, vous économisez les frais. Il vous faudra alors signer un bail de location sur lequel sera inscrite la durée de location. Mais c’est une autre histoire !
