Assurance obsèques : contrats, rôle et fonctionnement

Le choix entre deux types de contrats

Le contrat en capital

Pour trouver l'assurance obsèques adaptée à ses besoins, il faut d'abord savoir ce que l'on recherche. Si l'objectif est de débarrasser vos proches, dans ce moment déjà très pénible, de tout souci financier, le mieux est de souscrire un contrat en capital.

Comme son nom le laisse supposer, il fournit au bénéficiaire désigné une somme d'argent destinée au financement des obsèques. Elle ne peut servir qu'à cela, seul un éventuel surplus étant utilisé comme bon lui semble par le bénéficiaire.

Le contrat en prestations

Plus complet, le contrat en prestations assure non seulement le financement des funérailles, mais en prévoit aussi l'organisation. Dans ce cas, le bénéficiaire est l'opérateur funéraire désigné par le souscripteur.

Les deux parties signent un contrat détaillant les prestations funéraires retenues. Il peut notamment s'agir :

Du choix de mode de sépulture : cercueil ou urne, dont le souscripteur retient le modèle qui lui convient.
De l'organisation de la cérémonie funèbre : présence ou non de porteurs, d'un maître de cérémonie, dépôt de fleurs ou de couronnes, choix de textes ou de chants...
Du transport de la dépouille mortelle et d'un éventuel rapatriement.
De soins de conservation à donner au corps.

À noter

Depuis 2013, les contrats en prestations standardisées, qui n'offrent pas de choix au souscripteur, ne font plus partie des offres des assureurs. Seuls sont proposés, depuis cette date, les contrats en prestations personnalisées, mieux adaptés aux attentes de chacun.

Le paiement des cotisations

Pour alimenter son contrat d'assurance obsèques, le souscripteur peut procéder:

À un seul versement. Le capital devant financer les obsèques fait donc l'objet d'un versement unique.
À des versements temporaires, effectués pendant une période déterminée. Plus la durée de versement est longue, moins le montant des cotisations est élevé. Ce mode de versement peut être une bonne solution pour des personnes relativement jeunes et encore en activité, qui peuvent ainsi étaler les versements sur une plus longue durée et en amortir l'impact financier.
À des versements en viager, dus jusqu'au décès du souscripteur. Cette formule est à réserver de préférence à des personnes déjà âgées. En effet, des souscripteurs plus jeunes risqueraient d'amasser une somme d'argent dépassant le capital prévu. Ce supplément serait alors perdu

Bon à savoir

Il est possible de souscrire une assurance obsèques même après 70 ans. Cependant, de nombreux assureurs prévoient un âge limite, le plus souvent fixé à 80 ans.

Des points à vérifier

Pour que l'assurance obsèques soit conforme à son objet, et qu'elle remplisse son rôle, le souscripteur doit être attentif à certains points. Il doit notamment veiller :

Aux modalités de revalorisation du capital. En effet, il faut bien s'assurer que le capital prévu est suffisant pour assurer le financement des obsèques. Il convient donc de se renseigner sur le coût des prestations funéraires. Il faut également veiller à ce que le capital soit régulièrement revalorisé, et le soit suffisamment, pour faire face à l'augmentation prévisible des tarifs.
À la durée du délai de carence, qui désigne la période durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas. Ce délai, différent selon les assureurs, peut aller d'un à trois ans en moyenne.
Aux exclusions de garantie mentionnées dans le contrat. Il peut s'agir d'un décès par suicide, notamment dans les mois suivant la signature du contrat, ou survenu dans un contexte de guerre ou à la suite d'un attentat terroriste.
Aux divers frais, qui sont assez nombreux. Les assureurs peuvent en effet prélever des frais d'entrée, sur les versements effectués ou encore au moment de la sortie ou en cas de rachat. Il importe de demander des renseignements plus précis sur ces différents frais.