Les travailleurs non salariés, c’est-à-dire ceux qui s’installent à leur compte pour exercer une activité en leur nom propre ou en celui de l’entreprise qu’il dirigent peuvent avoir à tout moment une interruption d’activité. La cessation de l’activité entraîne alors le versement par le régime obligatoire de prestations qui sont censées prendre le relais. Or, ces prestations sont souvent insuffisantes pour subvenir à leurs besoins. C’est ainsi qu’il est important de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour se protéger des imprévus.
Travailleur non salarié : pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?
Les avantages de l’assurance prévoyance pour le travailleur non salarié
Souscrire un contrat de prévoyance tns comporte plusieurs avantages. Il vous permet d’être en sécurité en cas d’accident, d'invalidité ou de maladie qui entraînerait l’arrêt de votre activité professionnelle. Avec un tel contrat de prévoyance, vous recevez des indemnités qui complètent celles versées par le régime obligatoire et pouvez alors subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille.
Les indemnités journalières et la rente d’invalidité
En tant qu’indépendant ou chef d’entreprise, vous êtes exposé aux aléas de la vie, aux maladies et aux accidents. Ces événements peuvent vous surprendre dans la vie et vous empêcher de poursuivre votre activité pendant une certaine période. Les contrats de prévoyance TNS comme ceux proposés par AÉSIO prévoient le versement d’indemnités journalières grâce auxquelles la perte de revenus suite à un accident ou une maladie est compensée. Cette garantie comprise dans la plupart des contrats de prévoyance pour travailleurs non salariés peut même être complétée par d’autres garanties qui peuvent, par exemple, prendre en charge vos frais professionnels permanents.
Si l’accident ou la maladie qui vous touche est grave et implique un arrêt définitif de votre activité professionnelle, c’est-à-dire que vous êtes en état d’invalidité permanente, qu’elle soit totale ou partielle, le contrat de prévoyance vous fait bénéficier d’une rente. Celle-ci peut être versée jusqu’à ce que vous liquidiez vos droits à la retraite ou lorsque vous partez en pré-retraite ou jusqu’à la fin de l’année d’assurance de votre 67ᵉ année. La rente d’invalidité est calculée selon votre degré d’invalidité et les termes du contrat prévoyance que vous avez souscrit.
Un contrat pour protéger ses proches
Les contrats de prévoyance pour travailleurs non salariés prévoient également des dispositions pour protéger votre famille en cas de grave accident de la vie. Ainsi, si l’assuré se retrouve dans une situation de perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA, le contrat lui permet de bénéficier d’un capital.
Si l’assuré décède, le montant de ce capital revient au bénéficiaire ou aux bénéficiaires qu’il aura désignés au préalable dans le contrat.
Les contrats de prévoyance permettent également de prévoir le versement d’une rente éducation à ses enfants ou une rente à son conjoint. Ces rentes sont versées mensuellement après le décès de l’assuré afin de protéger sa famille et lui permettre de maintenir son niveau de vie.
Des cotisations déductibles du revenu imposable
En plus de la protection que le contrat de prévoyance vous apporte et apporte à vos proches, il vous permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, vous pouvez déduire une partie de vos cotisations au contrat de prévoyance de vos bénéfices imposables, grâce à la loi Madelin prévoyance. La déduction des cotisations est calculée sur la base des revenus de l’indépendant qui sont, selon son activité, les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC, les bénéfices non commerciaux ou BNC ou le revenu de gérance.
Le plafond de déduction des cotisations est calculé en prenant en compte le plafond annuel de la sécurité social ou PASS et le montant des revenus de l’année en cours. Pour bénéficier de cette déduction, le travailleur non salarié doit être à jour de ses cotisations obligatoires pour l’assurance maladie et vieillesse.
Pour le contrat de prévoyance Madelin, le plafond fiscal de la déduction d’impôt est 3,75 % du revenu professionnel ajoutés à 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS.
Le calcul du plafond de déduction fiscale pour les cotisations à un contrat de prévoyance travailleur non salarié se fait sans décalage, c’est-à-dire sur les revenus de l’année en cours (année N).
