Connaissez-vous le prélèvement automatique SEPA ? C’est une opération très pratique qui permet de faciliter le règlement de vos factures et autres échéances régulièrement prélevées sur votre compte bancaire. Si cela peut vous faciliter la vie, cela peut aussi devenir plus compliqué lorsque vous souhaitez suspendre ou bloquer ledit prélèvement. Comment faire ?
Arrêter un prélèvement automatique : comment faire ?
Comment bloquer un prélèvement ?
Avant toute chose, vous devez d'abord vous poser les bonnes questions : voulez-vous bloquer une échéance ou complètement cesser les prélèvements ? Il convient aussi de bien différencier une démarche de remboursement pour un prélèvement non justifié, pour faire révoquer un mandat de prélèvement ou bien faire opposition sur un futur prélèvement.
Depuis 2014, c'est le prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en euro) qui fait office de prélèvement automatique. Il a remplacé la version précédemment mise en place. Pour annuler un prélèvement automatique, les choses ont également changé. Même si vous prévenez la banque, vous avez l'obligation de toujours prévenir le fournisseur ou créancier.
En effet, même si la banque bloque le prélèvement une fois, si le créancier n'est pas au courant, il peut tenter, quelques jours plus tard, de prélever à nouveau la somme due sur votre compte. Cela peut occasionner des frais de rejet notamment, et il continuera de faire le même prélèvement tous les mois, s'il n'est pas au courant de la révocation.
Lorsque vous décidez de mettre un prélèvement automatique en place, vous devez signer une autorisation de prélèvement à laquelle vous joignez un relevé d'identité bancaire. De cette façon, vous donnez l'autorisation à une administration ou à une société privée de prélever sur votre compte bancaire les sommes des factures que vous avez à payer.
Attention : Il est possible que des sommes injustifiées soient également prélevées par les mêmes organismes sur votre compte bancaire. Vous aurez la possibilité, dans ce cas, de faire opposition.
Il est plus que conseillé de contacter le créancier par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Gardez bien la preuve que vous avez envoyé ce courrier. En cas de litige, cela prouvera votre bonne foi. Cela devrait supprimer le mandat. Si vous souhaitez simplement bloquer un prélèvement en particulier, sans pour autant révoquer le mandat, vous devez demander à la banque de ne pas autoriser la transaction en question.
À savoir : Vous pouvez bloquer un prélèvement avec un numéro de compte, le nom du fournisseur ou bien la Référence Unique de Mandat (RUM).
Annuler un prélèvement automatique au Crédit Agricole
Afin d'annuler de manière temporaire un prélèvement automatique au Crédit Agricole, vous devez contacter l'agence, par téléphone, courrier ou même e-mail. Un conseiller s'occupera de cette opération à distance. Vous devrez signer des papiers mais cela peut se faire plus tard. Vous pouvez aussi directement aller à l'agence et signer un bordereau d'opération.
Arrêter un prélèvement à la Banque Postale
Il est également possible d'annuler un prélèvement à la Banque Postale. Pour cela, vous devez contacter l'agence par téléphone, courriel ou courrier. Il faut préciser le montant du prélèvement ainsi que la date à laquelle vous souhaitez l'annuler. Vous pouvez aussi vous rendre en agence.
Attention : Pour annuler définitivement le prélèvement, vous devez vous rapprocher du créancier.
Arrêter le prélèvement à la Caisse d’Épargne
A la Caisse d’Épargne, vous pouvez également annuler un prélèvement automatique. Vous pouvez accéder à la liste des prélèvements récents ou en attente depuis votre espace personnel. Vous avez alors la possibilité de bloquer un ou plusieurs prélèvements.
Bon à savoir : La banque propose aussi de fixer un montant maximal autorisé ou une périodicité qui doit être respectée (mensuelle, trimestrielle ou même hebdomadaire).
Arrêter les prélèvement automatique de carte bancaire
Il est de plus en plus courant d'avoir des prélèvements automatique par CB. Il faut savoir qu'il est possible révoquer ce type de prélèvement. Considéré comme un mandat, il est, de ce fait, révocable par nature. Renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire pour en savoir plus.
Quel est le délai ?
Si vous souhaitez faire opposition à un seul prélèvement futur ou vous faire rembourser un prélèvement déjà passé sur votre compte, il faut savoir que la démarche sera quasiment identique. Vous devez contacter la banque par le biais d'une lettre recommandée. Vous devez, si possible, y ajouter des informations importantes comme le numéro d'émetteur, le créancier concerné et le montant de la facture.
Aujourd'hui, bon nombre de banques, principalement les banques en ligne, proposent à leurs clients d'accéder et de gérer leur compte via des applications sur Smartphone. Vous pourrez donc vous charger vous-même de certaines opérations. C'est notamment le cas si vous souhaitez bloquer ou interrompre un prélèvement automatique. Grâce à l'application, l'opération est immédiatement validée et enregistrée.
Si vous voulez arrêter un prélèvement, il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée directement à l'organisme à l'origine du prélèvement. Si vous ne vous occupez pas de ce courrier, alors le créancier continuera de prélever normalement sur votre compte. Vous pouvez donc vous retrouvez en défaut de paiement et avec des frais supplémentaires. Ce qui n'est jamais plaisant.
Attention : Si vous souhaitez ne pas être prélevé le mois suivant, vous devez obligatoirement mettre fin au mandat de prélèvement.
Qu'en est-il du remboursement d'un prélèvement autorisé ?
Même si vous avez autorisé un prélèvement, vous disposez de la possibilité de vous faire rembourser. En effet, si vous pensez que la somme qui a été prélevée ne correspond pas à ce qui était prévu au départ ou au service attendu, alors vous pouvez demander à être remboursé.
C'est une manœuvre mise en place par l'article L133-25 du Code monétaire et financier. Dans ce cas, vous pouvez être totalement remboursé de la somme qui a été prélevée sur votre compte. Vous avez également la possibilité de bloquer tous les futurs prélèvements de l'un de vos créanciers. Vous pouvez faire cette démarche à la banque.
Important : N'oubliez pas de prévenir le créancier concerné.
- Si vous avez donné une autorisation au créancier pour le prélèvement automatique, vous disposez de 8 semaines après que votre compte a été débité pour faire votre courrier avec accusé de réception à la banque. Dans les 10 jours ouvrables après réception du courrier, la banque doit vous rembourser la somme due ou bien vous signaler son refus.
- Si vous n'avez pas donné d'autorisation de prélèvement ou que cela a été mal fait, alors vous avez 13 mois au maximum après la date de l'opération pour envoyer un courrier à votre banque. Elle devra vous rembourser immédiatement du montant de l'opération non autorisée. Aucun frais ne peut vous être demandé pour cette opération.