Plan d'épargne logement (PEL) : plafond et intérêts (2024)

Qu'est-ce que le PEL ?

Un PEL peut à la fois être un plan épargne logement ou un prêt épargne logement. Ils sont indissociables car le compte d'épargne réglementé va servir d'apport pour un futur achat et donc vous donner droit à un prêt réglementé également.

Vous pouvez ouvrir un PEL si vous êtes majeur.
Vous avez aussi la possibilité d'ouvrir un PEL pour le compte d'un mineur.
Il faut faire un dépôt minimum de 225 euros.
Il est possible de cumuler un PEL avec un Compte Épargne Logement ou CEL tant que vous ouvrez les deux dans la même banque.

Important

Vous devez faire un versement d'au moins 540 euros à l'année sur votre PEL. Le plafond est fixé à 61 200 euros, hors capitalisation des intérêts.

Le taux et la durée du PEL

Le PEL dispose d'un taux d'intérêt qui peut changer selon la date à laquelle il a été ouvert.

Date d'ouverture	Taux
Entre août 2003 et janvier 2015	2,5%
Entre février 2015 et janvier 2016	2%
Entre février 2016 et juillet 2016	1,5%
Entre août 2016 et décembre 2022	1%
Depuis le premier janvier 2023	2 %

Attention : Le taux évoqué ici est brut. Il ne faut pas oublier les impôts et prélèvements sociaux à payer sur les intérêts.

Il est possible de capitaliser les intérêts jusqu'au 31 décembre de chaque année. Ces intérêts s'ajoutent au capital que vous avez déjà épargné. De plus, ils produisent également des intérêts. C'est une façon intéressante d'épargner, malgré le faible taux.

Il est plus que conseillé de garder un PEL pendant 4 ans au minimum. Vous pouvez faire des versements sur votre PEL sur une durée maximale de 10 ans. Après cela, le PEL continue cependant de faire des intérêts pendant 5 ans.

La fiscalité du PEL

L'État opère des prélèvements sur le PEL. Il faut toutefois faire la différence entre les PEL ouverts avant 2018 et les autres.

Si votre PEL date de moins de 12 ans, alors vous devez verser des prélèvements sociaux de 17,2%. Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu dans ce cas.
Si votre PEL date de plus de 12 ans, vous devez payer un impôt sur le revenu de même que des prélèvements sociaux. Lorsque la banque vous verse des intérêts, elle applique de ce fait la flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique ou PFU). Cette dernière s'élève à 30%, ce qui inclut 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôt sur le revenu.

Vous avez la possibilité de privilégier une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela permet le remboursement d'un trop-perçu du fisc ou, a contrario, le versement d'un complément d'impôt.

Pour un PEL ouvert après 2018, vous pouvez choisir entre l'imposition au barème progressif ou le PFU.

Attention

casser votre PEL peut entraîner la fermeture de celui-ci. Cela peut avoir d'autres conséquences également.

Si vous faites un retrait sur un PEL avant 2 ans, alors un recalcul du montant des intérêts au taux du CEL en vigueur est opéré. De plus, cela vous fait perdre le droit à prêt.
Si vous faites un retrait sur un PEL entre 2 ou 3 ans, le taux d'intérêt ne bouge pas mais vous perdez votre droit à prêt.
Si vous faites un retrait sur un PEL entre 3 et 4 ans, alors les intérêts ne sont pas recalculés et le droit à prêt est diminué de moitié.
Si vous faites un retrait sur un PEL après 4 ans, il n'y aura aucune pénalité. C'est donc particulièrement intéressant !

Le PEL et la prime d’État

Pour inciter les Français à investir dans l'immobilier et à devenir propriétaire de leur résidence principale, une prime est versée par l’État aux acquéreurs dès qu'un contrat de prêt est signé.

Cette prime s'inscrit dans l'optique du développement durable. En effet, le montant de la prime varie en fonction des performances énergétiques du logement. Elle peut s'étendre à 1 525 euros pour un bien qui consomme peu au niveau énergétique et à 1 000 euros pour les logements énergivores (classés E voire F).

Le bonus est versé selon plusieurs critères :

les intérêts capitalisés,
la date à laquelle le PEL a été souscrit,
la façon dont le prêt est utilisé.

Le PEL doit avoir un montant d'au moins 5 000 euros pour que vous puissiez profiter de la prime d'État. Selon la date d'ouverture du PEL, la valeur de la prime peut différer.

Ouverture du PEL	Valeur de la prime
Entre mars 2011 et janvier 2015	40% des intérêts acquis
Entre février 2015 et janvier 2016	50% des intérêts acquis
Entre février 2016 et juillet 2016	2/3 des intérêts acquis
Entre août 2016 et décembre 2017	100% des intérêts acquis
Depuis 2018	Aucun droit accordé

Bon à savoir

l'acheteur peut également modifier le montant de la prime selon le nombre de personnes à sa charge.