Si vous avez des dépenses communes, cela peut être une bonne solution d’ouvrir un compte joint. Il est vrai que c’est principalement utilisé par les couples mais dans la pratique, n’importe qui peut ouvrir un compte joint. Toutefois, cela vous engage. Si cela peut devenir la cause d’un conflit, n’ayez crainte : il est possible de transformer un compte joint en compte individuel. Quelles sont les démarches ?
Je veux transformer un compte joint en compte individuel, comment dois-je faire ?
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Un compte joint est en fait un compte bancaire qui appartient à deux personnes ou plus. Les cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien familial et se servent du compte pour gérer un budget commun.
Ce sont le plus souvent les couples mariés, pacsés ou en concubinage qui font la demande d'ouverture d'un compte joint. Cela leur permet, en effet, de gérer leur budget plus facilement. Il est également possible à des colocataires d'ouvrir un compte joint afin de gérer leurs finances de la meilleure façon possible.
Il faut se renseigner auprès de sa banque pour l'ouverture d'un compte joint.
Attention : certaines banques restreignent le nombre de cotitulaires à 3 ou 4 personnes au maximum.
Avec un compte joint, chaque titulaire possède les mêmes droits et devoirs. Il faut vraiment avoir une grande confiance en la ou les personnes avec lesquelles vous voulez ouvrir un compte commun.
Avec un compte joint, tous les titulaires peuvent retirer de l'argent au distributeur, mettre de l'argent sur le compte, faire opposition à sa carte bancaire ou à son chéquier, faire des chèques, demander un chèque de banque à son conseiller, faire des virements, émettre une autorisation de prélèvement sur le compte et payer des achats aussi bien en magasin qu'en ligne.
En ce qui concerne les moyens de paiement, les cartes bancaires sont personnelles et nominatives. Ainsi, même en cas de compte joint, la carte ne portera pas les deux noms. Les deux titulaires peuvent toutefois l'utiliser. Le chéquier portera le nom des cotitulaires (souvent Monsieur ou Madame X).
Qu'est-ce qu'un compte individuel ?
Un compte individuel ou compte personnel est un compte bancaire ouvert par une seule personne. La personne est la seule responsable de la gestion du compte et de ses finances. Elle seule peut accéder aux services de ce compte.
Peut-on transformer un compte joint en compte individuel ?
Vous pouvez tout à fait transformer un compte joint en compte individuel. Pour ce faire, il faut que l'un des cotitulaires, ou même les deux, donne son accord et contacte la banque dans laquelle le compte a été ouvert.
Si le compte commun dispose de plusieurs cotitulaires, alors c'est le retrait et la désolidarisation dudit compte pour le cotitulaire qui souhaite partir qui sera privilégiée. Il est également possible que le compte soit clôturé.
Comment transformer un compte joint en compte individuel ?
Pour pouvoir transformer un compte en compte individuel, il y a quelques conditions qui doivent être remplies :
- Il faut que tous les cotitulaires soient d'accord pour que le compte commun devienne un compte individuel. Il faut donc faire une demande de désolidarisation du compte joint au préalable. Cette demande peut être faite à titre individuel, si le compte joint est partagé entre deux personnes, soit à titre collectif, si le compte est commun à plusieurs personnes.
- Il faut également que lors de l'ouverture du compte commun, la convention de compte comprenne une clause qui indique que le compte joint puisse se transformer en compte personnel. D'après cette même convention, il est possible de transformer un compte commun en compte individuel en cas de décès de l'un des cotitulaires.
- La troisième condition nécessaire est que le solde bancaire soit positif. Il ne faut pas que le solde soit négatif, ni dans l'autorisation de découvert. Toutes les dettes doivent être réglées auprès de la banque pour permettre à un compte commun de devenir un compte individuel.
A la demande des cotitulaires du compte
Si la demande de clôture du compte joint est commune à tous les cotitulaires, alors il faut envoyer une lettre à l'établissement bancaire qui abrite le compte. Ensuite, il suffit de rendre à la banque tous vos moyens de paiement.
S'il existe des incidents de paiement sur le compte joint, alors les cotitulaires restent solidaires des dettes et incidents de paiements sur le compte. Il leur faut donc régulariser la situation rapidement car la banque peut réclamer les sommes dues à tous les titulaires du compte.
Attention : si l'un des cotitulaires fait des chèques sans provision et qu'ils sont rejetés, alors tous les cotitulaires peuvent être interdit bancaire !
A l'initiative d'un seul titulaire du compte
Vous pouvez aussi vous retirer du compte joint de votre propre initiative. Vous n'avez alors pas eu l'accord des autres cotitulaires du compte bancaire. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier de dénonciation à la banque. Vous devrez aussi en envoyer un autre à tous les cotitulaires pour leur faire part de votre décision.
En cas de décès
Il est possible de transformer un compte joint en compte individuel en cas de décès de l'un des cotitulaires, si la convention de compte le permet. L'intitulé du compte ne se présentera plus comme « Monsieur ou Madame X » mais uniquement comme « Monsieur X » ou « Madame X ».
Au décès de l'un des titulaires, il est possible à l'autre titulaire d'accéder au compte et de réaliser les transactions courantes comme des virements, des prélèvements, des paiements par carte bancaire.
Important : si les héritiers de la personne décédée s'opposent à cela, le compte commun est alors bloqué.
Dès que le règlement de la succession a eu lieu, le compte commun est transformé en compte individuel sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande à la banque. Il faut tout de même prévenir la banque du décès du titulaire. Si le titulaire survivant garde le compte, il a alors la possibilité de faire une demande de chéquier avec son seul nom dessus.
Si le solde du compte commun est positif, alors la part du défunt revient à la succession. Donc le titulaire survivant n'a pas le droit de la dépenser, sinon les héritiers peuvent la lui réclamer.
Si le solde est négatif, en revanche, le titulaire survivant doit d'acquitter des dettes.
Notre modèle gratuit de lettre pour transformer un compte joint en compte individuel
Exemple de lettre de la part de tous les cotitulaires
[Nom, prénom, adresse et numéro de compte]
À [lieu], le [date]
Objet : Désolidarisation du compte joint
[Madame/Monsieur],
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°[votre numéro de compte joint] ouvert aux noms de [nom et prénoms de l’ensemble des cotitulaires].
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l’un d’entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
Exemple de lettre de la part d'un seul cotitulaire
Indiquez vos [nom et prénom, adresse et numéro de compte joint].
À [lieu], le [date]
Objet : Dénonciation du compte joint n°[ Saisir le numéro de votre compte bancaire]
[Madame, Monsieur],
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du [Saisir la date] le compte joint n°[numéro du compte joint] ouvert dans votre agence au nom de [noms des cotitulaires].
J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j’ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte [nom de votre cotitulaire] sur ce compte joint pour l’informer de ma décision.
Cordialement.
Important : il faut envoyer les courriers en recommandé avec accusé de réception.
Que se passe-t-il une fois la demande faite ?
Une fois que vous avez envoyé toutes les lettres nécessaires, le compte joint est donc clos définitivement. Il peut devenir ensuite un compte individuel. C'est notamment le cas si la désolidarisation a été demandée par un seul des cotitulaires. Si vous étiez deux cotitulaires, celui qui n'est pas à l'origine de la demande de désolidarisation peut tout à fait garder le compte joint comme un compte individuel.
Si tous les cotitulaires étaient d'accord pour se désolidariser, il est également possible de transformer le compte joint en compte individuel. Il suffira de dire quel cotitulaire peut conserver le compte dans ce cas.
Il est ensuite nécessaire de signer tous les documents que la banque vous envoie. Si vous souhaitez retirer l'argent disponible sur le compte, vous devez d'abord vous occuper de toutes les opérations en cours sur ledit compte. Si vous avez des dettes, il est essentiel de les payer rapidement avant la fermeture du compte joint. Il vous faudra aussi prévenir tous les organismes auprès desquels vous payez des factures prélevées sur le compte joint. Il faudra donc leur donner le RIB de votre nouveau compte pour continuer de payer vos factures en toute sérénité.
