Le surbooking est une pratique courante appliquée par les compagnies aériennes qui consiste à proposer à la vente plus de billets que de places disponibles dans un avion. En procédant ainsi, les compagnies espèrent limiter au maximum le nombre de sièges vides dans le cas où des passagers ne se présentent pas à l’aéroport. Mais, si aucun passager ne se désiste, vous pouvez être condamné à rester au sol car l’avion sera complet. Vous serez donc victime du surbooking. Quels sont vos droits dans cette situation ?
Surbooking en avion : quels sont vos droits ?
Dans quel cas le surbooking donne droit à une indemnisation ?
Vous êtes bloqué à l’aéroport et ne pouvez pas monter à bord de votre avion ? Dans certains, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation surbooking avion. Comme cela est précisé sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances de la Souveraineté Industrielle et Numérique, « le droit à assistance et indemnisation financière dépend de trois critères : le pays de départ de votre vol, le pays d’arrivée de votre vol, la nationalité de la compagnie aérienne ».
Si vous partez d’un pays d’Europe et que vous souhaitez vous rendre dans un pays (d’Europe ou non), vous pourrez avoir droit à une indemnisation financière. En revanche, si vous partez d’un pays hors de l’Union européenne et que vous souhaitez vous rendre dans un pays d’Europe via une compagnie non européenne, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation. De même si votre pays de départ et d’arrivée se situent tous les deux hors de l’Europe.
Comment se faire indemniser en cas de surbooking ?
Si vous vous portez volontaire et que vous indiquez vous-même à la compagnie aérienne votre volonté de ne pas embarquer, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation pour cause de surbooking puisque cela est considéré comme un accord entre vous et la compagnie. Les compensations éventuelles sont donc définies entre vous.
Si ce n’est pas vous qui décidez de ne pas monter à bord, alors vous êtes victime du surbooking. Dans cette situation, deux cas de figure peuvent se présenter : soit vous attendez un vol vers la même destination soit vous renoncez à votre vol. Les indemnisations sont clairement stipulées sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Si vous décidez d’attendre un autre vol, la compagnie aérienne doit « vous proposer un autre vol vers la même destination, dans des conditions équivalentes et sans paiement supplémentaire, vous fournir gratuitement rafraîchissements et restauration durant le délai d’attente, vous garantir un hébergement et le transport entre l’aéroport et lieu d’hébergement s’il n’y a pas de possibilité de prendre un autre vol le jour même et vous offrir deux communications ».
Si vous renoncez à votre voyage, dans ce cas, la compagnie aérienne a l’obligation de vous rembourser intégralement votre billet « dans un délai de sept jours francs » sans faire de démarche.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
En plus des compensations dues, vous êtes en droit de faire une demande de dédommagement. Vous devrez adresser votre demande d’indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception en suivant les instructions figurant sur la notice remise par le personnel de la compagnie aérienne. Son montant dépend de la distance de votre trajet et du retard total à l’arrivée. Cette fois encore, tout est bien encadré :
- 250 € pour un vol jusqu’à 1 500 km (125 € pour un retard n’excédant pas 2 h);
- 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km (200 € pour un retard ne dépassant pas 3 h);
- 400 € pour un vol de plus de 3 500 km au sein de l’Union européenne (200 € pour un retard ne dépassant pas 3 h) ;
- 600 € pour un vol de plus de 3 500 km entre un pays de l’Union européenne et un pays qui n’en fait pas partie (300 € si le retard n’excède pas 4 h).
Même si vous renoncez à votre vol et que la compagnie vous a remboursé intégralement votre billet, vous avez le droit à cette indemnisation.
Comment expliquer le surbooking ?
Le surbooking est une pratique commerciale qui a vu le jour dans les années 1980 aux États-Unis dans le but d’assurer le remplissage de l’avion, y compris face à des désistements de dernière minute des voyageurs. Cette technique est totalement légale et les compagnies aériennes ont le droit de faire du surbooking.
En revanche, elle est bien encadrée par la législation européenne et donne droit à une assistance et une indemnisation financière. Même si cela n'est pas toujours possible, pour éviter de devoir reporter votre vol, pensez à vous enregistrer dès que possible et à arriver tôt à l'aéroport.
En cas de surbooking, les compagnies aériennes doivent trouver des volontaires qui acceptent de renoncer à monter à bord. En échange, ils obtiennent des compensations. Pour les non volontaires qui ne peuvent pas embarquer, une assistance et une indemnisation financière sont prévues. Attention, celles-ci ne sont pas effectives si vous ne pouvez pas embarquer pour une raison qui vous est propre, par exemple, si vous arrivez en retard ou que vous n’avez pas vos billets ou vos papiers d’identité.
