Détenir un passeport est une condition sine qua non pour se déplacer d’un pays à un autre. En effet, en plus de servir à prouver l’identité et la nationalité de son porteur, ce document permet de contrôler les migrations et les passages aux différentes frontières du monde. Connaître la procédure pour l’obtenir est donc très important. Voilà pourquoi nous avons rassemblé pour vous dans ce dossier toutes les informations utiles sur la demande de passeport.
Tout savoir sur la demande de passeport
Que faut-il savoir sur le passeport ?
Le passeport est un document officiel délivré par un État à ses ressortissants, pour permettre à ces derniers de faire valoir leur identité et leur nationalité dans des pays étrangers. Il est parfois nécessaire d'y associer un visa pour franchir les frontières de certains pays. Si vous devez faire une demande de passeport, il faut savoir qu'il est quasi obligatoire pour effectuer des déplacements à l'étranger.
Le passeport international ordinaire
Délivré individuellement, ce document se présente sous forme d'un petit livret. Il comporte 32 pages, dispose d'une couverture cartonnée et intègre une puce électronique (d'où son nom de passeport électronique). En fonction des pays, et également des règlements internationaux, il est possible d'y retrouver diverses mentions obligatoires. En ce qui concerne les informations, il contient :
- Le patronyme et les prénoms ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le sexe, la taille et la couleur des yeux ;
- une photo d'identité ;
- la signature du titulaire.
En plus, il y est fait mention du nom de celui qui l'a délivré, de la date de délivrance, ainsi que de sa date d'expiration. Notez que la puce comporte aussi toutes ces informations.
En dehors du passeport ordinaire, il y a en a d'autres types qui sont délivrés dans des conditions particulières. C'est le cas par exemple du passeport de mission pour les militaires, ou encore le passeport diplomatique qui est attribué aux ambassadeurs, chefs d'État, et tous ceux qui représentent diplomatiquement leur pays à l'étranger. Il existe également des pays qui délivrent des passeports internes (pour pouvoir se déplacer d'une région à l'autre du pays).
La particularité du passeport biométrique
Tous les passeports délivrés par la France depuis 2009 sont biométriques. Cela signifie qu'ils comportent une photographie numérisée ainsi que deux empreintes digitales de leurs propriétaires, en plus de toutes les autres informations évoquées plus haut. Tous ces éléments sont également enregistrés sur une puce biométrique intégrée au document et reliée au fichier national biométrique via l'application DELPHINE (pour « Délivrance de passeports à haute intégrité de sécurité »).
La mention « PASSEPORT » apposée et soulignée sur la couverture du livret biométrique représente la seule différence notable entre ce dernier et son homologue électronique. Ce modèle est difficile à falsifier et contribue à protéger les usagers des usurpations d'identité.
Suite aux réformes du système administratif français, l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) a été mise en place, avec pour mission de centraliser les informations et les demandes administratives. Cela n'empêche pas que la procédure d'obtention du passeport biométrique soit un véritable parcours du combattant. C'est pourquoi nous vous conseillons de recourir aux services d'une agence spécialisée dans l'assistance administrative pour vous accompagner dans la procédure d'obtention de ce précieux sésame.
Se faire aider pour les démarches
Vous pouvez vous faire aider et conseiller pour toutes vos démarches de demande de passeport par une société d'assistance administrative. Il s'agit d'une structure privée dont l'objectif est d'aider les usagers dans leurs soucis administratifs. Cela se fait grâce à la fourniture d'informations de qualité, de services numériques (aide pour les demandes en ligne par exemple) et de conseils personnalisés.
Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement juridique. Accessible sur internet, ce type de services est une véritable aubaine à saisir, si vous voulez résoudre vos soucis administratifs rapidement. Dans le cas de la demande de passeport, l'accompagnement est tel que vous êtes orienté de manière à obtenir votre livret de voyage dans les plus brefs délais.
Comment se fait la demande de passeport ?
Tout citoyen français majeur ou mineur peut obtenir un passeport. Pour cela, il suffit de faire une requête de passeport quand ils le souhaitent. Selon qu'il s'agit de l'obtention d'un premier passeport, ou d'un renouvellement, vous devez suivre un cheminement précis pour faire une demande de passeport, et fournir des justificatifs différents.
La prédemande de passeport
Grâce à la modernisation des services publics français, il est possible depuis 2016 de faire une prédemande de passeport biométrique en ligne. Cette dernière permet de donner tous les renseignements indispensables à la demande de passeport, à travers le remplissage d'un simple formulaire.
Simple et rapide, elle constitue un premier contact avec les agents de la mairie. Ceux-ci ont toutes les informations à leur portée, et peuvent ainsi ouvrir votre dossier avant que vous vous rendiez dans leurs locaux en personne. Par ailleurs, réaliser la prédemande aide les agents de la mairie dans le traitement des dossiers et réduit par la même occasion les délais d'attente pour les rendez-vous.
Le rendez-vous à la mairie
Il n'est pas obligatoire de choisir celle de votre lieu de résidence. Toutefois, vous devez absolument prendre rendez-vous, car toutes les mairies ne sont pas équipées d'un dispositif d'accueil. Vous pouvez aussi prendre votre rendez-vous aussitôt après avoir fait votre prédemande. Le délai qu'il vous faudra attendre avant celui-ci vous permettra de réunir les pièces justificatives nécessaires à la réalisation de votre passeport.
Les services numériques d'assistance administrative sont fournis, car ils vous permettent d'avoir accès au listing des mairies disposant des délais d'attente les plus courts, et plus proches de votre domicile.
Le regroupement des pièces justificatives
Pour une première requête de passeport, vous devrez fournir :
- une carte nationale d'identité (ou l'original de l'acte de naissance ou encore un certificat de nationalité française) ;
- une photo d'identité datant de moins de 6 mois de 35 mm de large sur 45 mm de long ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité, etc.) ;
- les timbres fiscaux, etc.
Une déclaration de perte ou de vol devra compléter ces pièces, si vous souhaitez faire un renouvellement suite à l'une de ces deux situations. S'il s'agit d'un renouvellement suite à l'expiration de votre ancien passeport, vous devrez joindre ce dernier aux justificatifs demandés.
Les pièces à fournir pour la réalisation du passeport d'un mineur sont pratiquement les mêmes. Une autorisation parentale peut être demandée. Dans tous les cas, vous pouvez consulter la liste complète des pièces sur le site de l'ANTS.
Le déroulement du rendez-vous
Au cours du rendez-vous, l'agent de la mairie qui vous reçoit accède à votre dossier grâce au QR code et au numéro attribué à ce dernier et consigné sur la prédemande. Il procède à la vérification des pièces justificatives, prend vos empreintes et numérise votre photo. Il vous fournit enfin un numéro de passeport. Vous serez informé par message lorsque ce dernier sera prêt. Vous pourrez alors aller le chercher après avoir signé un registre.
Si vous résidez en dehors de la France et que votre passeport arrive à expiration, vous pouvez en obtenir un auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans votre pays de résidence, ou dans la plus proche représentation de la France.
Quel est le délai d'obtention du passeport ?
Il n'y a pas de délai formel pour l'obtention du passeport biométrique. En effet, tout dépend du temps d'attente pour l'entretien à la mairie et du délai de fabrication du livret. De manière générale, il est recommandé de démarrer les démarches pour le passeport au moins deux mois avant votre voyage. Si celui-ci est prévu pour la période estivale, veillez à commencer vos démarches encore plus tôt.
Le délai moyen de réception du passeport se situe entre deux et quatre semaines. En choisissant une mairie éloignée de votre domicile pour gagner du temps, vous devez savoir que vous devrez y retourner pour retirer votre document une fois qu'il sera prêt. La présence des mineurs n'est pas obligatoire sauf s'ils sont âgés de 13 ans ou plus. Ils peuvent alors signer le registre eux-mêmes.
Quelle est l'importance des timbres fiscaux dans le prix du passeport ?
Le paiement de votre demande de passeport biométrique s'effectue à travers l'achat des timbres fiscaux. Si autrefois, il fallait forcément se rendre à la poste ou dans les bureaux de tabac pour les acquérir, cela est désormais rendu plus facile par leur dématérialisation. Vous pouvez donc les acheter en ligne et les intégrer dans votre prédemande pour prouver votre paiement.
Valable durant 6 mois, le coût du timbre peut être remboursé durant une année à partir de la date d'achat de celui-ci. L'achat d'un timbre fiscal de 86 euros est nécessaire pour faire établir votre passeport biométrique, si vous êtes majeur. Les mineurs de 15 ans et plus devront quant à eux s'acquitter du paiement d'un timbre de 42 euros. En ce qui concerne les mineurs de moins de 15 ans, ils auront à fournir un timbre fiscal d'une valeur de 17 euros.
Ces coûts sont valables aussi bien pour un premier document que le renouvellement d'un ancien. À ces dépenses, vous devrez ajouter les frais de l'agence d'assistance au cas où vous optez pour leurs services. Ces frais varient en fonction de l'organisme et du type d'assistance fournie.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport biométrique français a une durée de validité de 10 ans pour les personnes adultes et de 5 ans pour les mineurs. Toutefois, vous ne pourrez pas forcément voyager jusqu'au terme de la date limite de validité. En effet, beaucoup de pays exigent que les passeports de leurs visiteurs expirent six mois au moins après la date de leur retour envisagé. Pour les mineurs, le passeport est toujours valide pour 5 ans, même si entre-temps le concerné devient majeur (cas d'un passeport réalisé à 16 ans par exemple).
Avoir un passeport est obligatoire pour traverser les frontières des pays étrangers. Cependant, cela reste optionnel, si vous ne vous déplacez que dans l'espace Schengen ou au sein de l'Union européenne. Il est quand même fortement conseillé d'avoir un passeport même pour traverser ces zones, car certains pays refusent l'accès avec la simple carte d'identité. Pour toutes vos destinations, prenez le maximum d'informations sur le traitement aux frontières afin de vous préserver des mauvaises surprises.
Quelques cas exceptionnels d'obtention de passeport
En dehors de la procédure normale que nous venons d'exposer, il existe des situations rares qui entraînent un traitement particulier des demandes de passeport.
Le passeport d'urgence
En cas d'urgence (médicale, humanitaire ou professionnelle), il est possible de se faire délivrer un « passeport d'urgence ». D'une durée de validité d'un an, ce document ne sera pas un passeport biométrique. Vous devrez fournir toutes les pièces justificatives nécessaires, auxquelles vous ajouterez toutes celles qui prouvent l'urgence de votre voyage à l'étranger. Le coût dans ce cas est de 30 euros. En cas d'acceptation de votre requête par la mairie à laquelle vous vous êtes adressé, vous pouvez obtenir votre document en 24 heures.
Le passeport gratuit
Vous pouvez obtenir un passeport gratuit si vous changez d'adresse. C'est également le cas lorsque votre passeport ne dispose plus de nouvelles pages pour l'apposition de visas. Un passeport gratuit est possible en cas de changement de nom, ou au cas où votre passeport comporte une défaillance.
Si vous passez par le biais d'un organisme accrédité, vous devrez éventuellement payer les frais d'honoraires. Enfin, les personnes pauvres peuvent également obtenir leur passeport gratuitement à condition que les services préfectoraux l'autorisent.
Le passeport grand voyageur
Les personnes qui se déplacent fréquemment d'un pays à l'autre, pour des raisons professionnelles notamment, ont la possibilité de demander à se faire délivrer un passeport grand voyageur. C'est un passeport biométrique international ordinaire qui offre 12 pages de plus que le modèle classique. C'est l'idéal par exemple pour un tour du monde, puisque dans certains pays, vous aurez besoin de deux pages de votre livret.
La procédure d'obtention est la même que celle pour un passeport traditionnel. Vous devez toutefois ajouter à votre demande une lettre manuscrite. Pour ce qui est des pièces justificatives, vous êtes libres de joindre à celles normalement réclamées, toutes celles qui vous semblent utiles pour prouver votre besoin. Le coût est de 86 euros comme pour le passeport classique. Notez que dans ce cas également, l'administration auprès de laquelle vous faites votre demande se réservera le droit d'accéder ou pas à cette requête.
Le passeport grand voyageur a également une durée de validité de 10 ans et peut être renouvelé gratuitement s'il est rempli avant la date d'expiration. Seulement, il est préférable de le conserver encore un peu s'il contient des visas encore valides.
