Pour de multiples raisons, il peut arriver que vous ayez réservé un billet d’avion mais que vous avez manqué votre vol. Est-il possible de se faire rembourser ce billet ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Voici l’essentiel pour se faire rembourser un billet d’avion si on rate son vol.
Vol manqué : comment se faire rembourser ?
Il n’est pas possible de se faire rembourser pour un vol raté
Il n’est pas possible de demander le remboursement de son billet d’avion lorsque l’on rate le vol. Peu importe la raison : vous pouvez avoir été obligé d’annuler votre voyage pour raisons médicales ou professionnelles ; vous pouvez avoir raté l’embarquement à cause du retard dans les transports ; vous avez oublié votre passeport ; les retards aux contrôles de sécurité vous ont empêché d’embarquer à temps ; vous avez loupé l’heure d’embarquement….
Quand un passager n’est pas présent à l’embarquement, il ne peut généralement pas prétendre au remboursement de son billet d’avion. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible de prétendre à une indemnisation.
Vol raté à cause d’une tierce personne ou événement dû à un tiers
Si le vol a été raté à cause d’un tiers, d’un événement causé par un tiers, comme un accident de voiture sur le trajet de l’aéroport, la destruction du billet par un tiers… le passager peut demander le remboursement de son billet à cette tierce personne à titre de dommages et intérêts.
Se référer aux conditions générales de vente du billet
La plupart du temps, il n’est pas possible de se faire rembourser un billet si l’on a raté l’avion. Toutefois, les conditions générales présentes sur le billet d’avion peuvent prévoir le remboursement si vous annulez le voyage. Lors de l’achat du billet, vous pouvez avoir souscrit une assurance qui couvre le risque du vol manqué.
Le remboursement des taxes
Si le billet ne peut être remboursé en cas de vol manqué, le remboursement des taxes incluses dans le billet est possible. La compagnie aérienne a l’obligation de rembourser les taxes et redevances aéroportuaires.
En effet, comme le passager n’a pas pris place dans l’avion, la compagnie aérienne n’a pas payé la taxe qui correspond à son vol. Cette taxe doit donc être restituée au passager. Peu importe la cause du défaut d’embarquement : le voyageur est en droit de demander le remboursement même s’il n’a pas souscrit d’assurance annulation et même si son billet n’est ni modifiable, ni remboursable, ni échangeable.
Il s’agit de la taxe d’aéroport signalée par les lettres QW sur le billet et de la redevance passager signalée par les lettres QX sur le billet. Le plus souvent, le montant de ces taxes n’est pas précisé. Ces taxes remboursables correspondent à 3 ou 4 % du prix total du billet d’avion. En règle générale, plus le vol est court et intérieur, plus les taxes sont élevées.
Les démarches pour obtenir le remboursement peuvent être assez longues. Les autres taxes ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Comment demander le remboursement ?
Le site Internet du vendeur du billet prévoit parfois la possibilité de demander le remboursement en ligne. Il n’y a pas de frais supplémentaires si cette demande est faite en ligne.
Le remboursement peut être fait par virement. Il est donc nécessaire de prévoir un relevé d’identité bancaire. Il peut être fait par chèque ou par crédit sur la carte bancaire.
La gratuité et le délai s’appliquent si le billet a été réservé via un intermédiaire français ou un intermédiaire européen qui s’adresse aux Français.
La demande de remboursement peut aussi être faite par courrier postal avec copie du billet non utilisé. Il est nécessaire d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le vendeur du billet est en droit de facturer les frais de remboursement. Ces frais peuvent atteindre 20 % du montant de la demande.
Ce remboursement doit être fait dans les 30 jours à partir de la date de la demande.
Si le remboursement n’est pas effectué dans les 30 jours
Si le remboursement n’intervient pas au-delà de 30 jours, il est possible d’engager une procédure amiable par courrier recommandé avec accusé de réception. La compagnie aérienne a 15 jours pour répondre.
En cas de non réponse ou si le remboursement est refusé, il faut faire une mise en demeure. Là encore, un délai de 15 jours commence à courir.
Ensuite, il est possible de saisir le juge de proximité pour les montants inférieurs à 4 000 euros, ou le tribunal d’instance du siège social de la compagnie aérienne ou encore le tribunal du lieu de départ ou d’arrivée du vol pour les sommes supérieures à 4 000 euros.
Si le siège social de la compagnie aérienne n’est pas en France, elle n’a aucune obligation à rembourser.
