Le règlement européen prévoit l’indemnisation des passagers par les compagnies aériennes en cas de retard ou d’annulation de vol. Toutefois, cette indemnisation est soumise à de nombreuses conditions. Parmi celles-ci, les causes réelles du retard ou de l’annulation de vol. Dans cet article, nous vous expliquons ce à quoi vous avez droit si votre vol est annulé ou retardé à cause des conditions météo.
Vol retardé ou annulé à cause de la météo : quels sont vos droits ?
La météo : une circonstance extraordinaire
La réglementation européenne CE n°261/2004 impose aux compagnies aériennes européennes d’indemniser leurs passagers en cas de retard ou d’annulation de vol. Pour que cette indemnisation soit obligatoire, il faut que certaines conditions soient remplies.
Celles-ci concernent la nationalité de la compagnie, l’itinéraire du vol (intra-européen), mais aussi les causes effectives de l’annulation ou du retard. Les compagnies sont ainsi exemptées de cette indemnisation si le retard ou l’annulation du vol est dû à des “circonstances extraordinaires”. Ces dernières sont tous les événements et problèmes externes à la compagnie et sur lesquels elle n’a aucun pouvoir.
La circonstance extraordinaire est ainsi, selon la définition de la réglementation européenne, celle qui “n’aurait pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”. Au sens de cette définition, la météo fait partie des circonstances extraordinaires. Par conséquent, lorsqu’elle est la cause d’un retard ou d’une annulation, les passagers ne peuvent prétendre à une indemnisation.
Pas d’indemnisation, mais des services supplémentaires
Bien que la compagnie aérienne dont le vol est annulé ou retardé à cause d’un événement météorologique ne soit pas tenu d’indemniser ses passagers, elle est tenue par la réglementation européenne de fournir à ces derniers son assistance et certains services. Elle doit d’abord fournir à chaque passager une notice détaillant ses droits garantis par le règlement européen 261/2004.
La compagnie aérienne doit ensuite offrir les repas et les boissons à tous les passagers du vol retardé jusqu’au prochain vol. Elle doit aussi leur fournir les moyens de communiquer avec leurs proches. Plus précisément, elle doit permettre à chaque passager d’effectuer au moins deux communications, soit par e-mail, soit par appel téléphonique.
Si le vol est reporté pour le lendemain, l’hébergement, les repas et les transferts entre le lieu d’hébergement et le ou les aéroports (dans le cas d’un changement d’aéroport de départ) sont pris en charge par la compagnie.
Quels événements météo peuvent être la cause du retard ou de l’annulation d’un vol ?
De nombreux événements météorologiques peuvent provoquer l’annulation ou le retard d’un vol. Voici les principaux :
- les rafales de vent ;
- les cyclones ;
- les orages violents ;
- la forte neige ;
- la foudre qui touche l’avion ;
- le fort brouillard réduisant de façon significative la visibilité.
La météo peut aussi empêcher l’avion de décoller lorsqu’il y a un problème de dégivrage. Les avions doivent, en effet, être dégivrés avant de décoller et des produits et techniques sont utilisés par les aéroports ou des prestataires tiers pour le faire.
Si l’aéroport ne dispose pas de suffisamment de glycol, ou si le dégivrage prend plus de temps que nécessaire, il s’agit d’une circonstance extraordinaire externe à la compagnie. Dans ce cas, les passagers ne peuvent prétendre à une indemnisation.
Vérifier la véracité des arguments de la compagnie aérienne
Bien que les problèmes météo empêchant ou retardant le décollage soient nombreux, ils ne sont pas toujours réels lorsqu'ils servent de justificatif aux compagnies aériennes. Certaines, peu scrupuleuses, avancent l’argument des conditions météorologiques défavorables pour justifier des retards ou des annulations de vol dus en réalité à des facteurs internes à la compagnie. C’est une technique utilisée par les acteurs peu scrupuleux du domaine pour éviter d’indemniser leurs passagers.
Par conséquent, si votre vol est annulé ou retardé au prétexte d’un événement météorologique, vous avez tout intérêt à vérifier la véracité de cet argument. Vous avez, pour ce faire, diverses options. La première est de vérifier si d’autres vols ont été annulés ou retardés au niveau de votre aéroport ou si ce dernier a émis une limitation du nombre de vols.
Si c’est le cas, la justification avancée par votre compagnie aérienne est sans doute véridique et vous n’avez, dans ce cas, droit à aucune indemnisation à part les services supplémentaires de restauration, de communication et, le cas échéant, d’hébergement.
Vous pouvez également utiliser les données météorologiques aéronautiques METAR pour vérifier s’il y avait un événement météorologique sérieux qui pouvait empêcher le décollage de votre avion. Ce sont des données issues d’observations météorologiques et que le public peut consulter même cinq ans après la date du vol annulé ou retardé.
Pour consulter ces données, vous devez connaître le code de l’aéroport d’où devait partir votre vol et la date du vol. Vous pourrez ainsi voir la vitesse du vent, les types de nuages présents, ainsi que tous les autres paramètres météo pouvant influencer un vol.
