Le relevé de compte ou tout simplement relevé bancaire est un document qui permet de répertorier toutes les opérations qui sont réalisées sur votre compte. Cela concerne les sommes portées au débit ou au crédit sur votre compte. Si vous rencontrez un problème avec un créancier ou avec votre banque, cela vous permet de vous appuyer sur un document légal. Découvrez quelles sont vos obligations et celles de votre banque en matière de conservation des relevés de compte !
Combien de temps la banque conserve-t-elle les relevés de compte ?
Le relevé de compte : qu’est-ce que c’est ?
Un relevé de compte se présente de la manière suivante : il présente la liste et les dates des entrées et sorties d’argent sur votre compte durant le mois pris en compte. Ces dernières sont classées par ordre chronologique.
Le document est fait de la manière suivante :
- Il contient une colonne crédit avec tous les virements d’argent sur votre compte.
- Une colonne débit qui répertorie toutes les sorties d’argent que ce soit par chèque, par carte bleue ou par prélèvement.
- Pour chaque colonne, le montant, la nature, la date d’opération et la date de valeur sont présents.
- Il figure aussi le solde du compte à la date du relevé.
- Le récapitulatif des frais bancaires.
- Les coordonnées du service client et du médiateur de la banque si besoin.
Tous les mois, le relevé bancaire est transmis à chaque client que ce soit par Internet, par l’intermédiaire de votre espace personnel ou par courrier. Quand il est envoyé par Internet, il s’agit d’un e-relevé ou relevé dématérialisé.
Il est recommandé de vérifier son relevé bancaire afin de déceler tout de suite toute anomalie, comme un prélèvement frauduleux… Il faut également vous assurer que les montants indiqués correspondent bien aux montants des dépenses que vous avez réellement effectuées.
Durant combien de temps la banque conserve-t-elle les relevés de compte ?
Les banques doivent conserver vos relevés de compte, ainsi que d’autres documents vous concernant.
Il faut cependant savoir qu’il n’y a pas de règlement qui fixe cette durée avec précision. Il varie suivant les établissements bancaires, mais il est généralement situé entre 5 et 10 ans.
Si vous changez de banque et que votre compte est clos définitivement, votre ancienne banque conserve vos documents durant une période de 10 ans au maximum. Si vous avez besoin de vos relevés de compte ou d’autres documents durant cette période, vous pouvez le demander à la banque sans problème.
Vous pouvez également retrouver la trace de certaines opérations puisque vos relevés de compte sont conservés sur Internet et accessibles en téléchargement.
Combien de temps devez-vous garder vos relevés de compte ?
Vous devez conserver ces documents durant au moins 5 ans, et cela même si ces derniers vous semblent parfaitement conformes. Si vous êtes exposé à un litige, vous pouvez alors vous appuyer dessus. C’est important et ça peut faire toute la différence.
Le délai de 5 ans est la durée qui correspond au délai de prescription quinquennale qui est applicable en matière civile, comme stipulé dans l’article 2224 du Code civil. C’est également la durée durant laquelle vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre banque en cas d’erreur (dans le cadre de débits de frais injustifiés par exemple). C’est également utile dans le cadre de certaines opérations comme un prêt consenti à une personne sans faire de reconnaissance de dette.
Vous pouvez évidemment conserver vos relevés bancaires au-delà des 5 ans requis. Par exemple, dans le cadre de l’achat immobilier, conservez-les jusqu’à la date où vous faites le dernier remboursement, soit pendant toute la durée du prêt ou même plus.
Bon à savoir : un relevé de compte que vous avez scanné pour le conserver ensuite n’a pas de valeur juridique dans le cadre d’un litige. Il est nécessaire de posséder l’original.
Si vous perdez un relevé de compte et que vous en avez besoin, votre banque peut vous en fournir un exemplaire. Prenez contact avec elle pour lui faire votre demande, si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse positive, vous pouvez contacter la Banque de France.
ce service n’est pas gratuit, l’envoi d’un second relevé bancaire est le plus souvent facturé par la Banque de France et les établissements bancaires.
Les autres preuves recevables en cas de litige
Le talon de chèque est également une manière de retrouver la trace de certains paiements, même si ce n’est pas une preuve réelle. En consultant vos talons, vous pouvez alors retrouver le nom du bénéficiaire, le montant de la somme versée ainsi que le numéro et la date d’émission du chèque.
Le délai de conservation des talons de chèque est également de 5 ans comme dans le cadre des relevés.
Les bordereaux de versement d’argent constituent également une preuve du paiement, il faut les garder 5 ans également.
