Qu’est-ce que l’effet domicilié ?

Qu’est-ce que l’effet domicilié ?

L’effet domicilié est un moyen de réaliser une transaction financière entre deux parties. L’émetteur réalise ladite transaction et le fournisseur encaisse les fonds transférés. C’est un titre que l’on dit négociable puisque les partenaires se mettent d’accord sur un montant ainsi que sur un terme de paiement. L’effet indique les coordonnées de l’établissement bancaire qui procède à l’encaissement : il est domicilié. Il peut se présenter sous la forme d’un document papier ou magnétique afin d’être transmis électroniquement.

Quels sont les différents types d’effets domiciliés ?

Il faut différencier la lettre de change et le billet à ordre qui sont deux types d’effets domiciliés bien distincts :

• Dans le billet à ordre, l’émetteur s’engage à payer une somme précise au fournisseur avec une échéance déterminée.
• La lettre de change est un titre négociable dans lequel le tireur (ou fournisseur) donne l’ordre à un tiré (l’émetteur) de régler un montant au porteur en respectant une échéance définie. Le porteur peut être le fournisseur ou une personne tierce.

Une lettre de change effectuée sous forme dématérialisée est une lettre de change relevé ou LCR. Comme le billet à ordre, la lettre de change est inopposable. Dans le cas de la lettre de change, c’est le fournisseur qui envoie l’ordre, dans le billet à ordre, c’est l’émetteur qui émet le billet. Ce dernier document peut être assimilé à une reconnaissance de dette.

Comment l’effet domicilié fonctionne-t-il ?

L’effet domicilié repose sur la production d’un avis de domiciliation. Celui-ci est signé et fourni par l’émetteur à la banque avant la date d’échéance et autorise la banque à procéder au paiement. Lorsque l’entreprise a régulièrement recours à des effets domiciliés, elle a intérêt à concéder à sa banque un avis de domiciliation permanent. Cela lui évite de produire ce document à chaque transaction.

Le tireur transmet la lettre de change à sa banque qui la transfère à la banque du tiré. Dans le cas du billet à ordre, c’est le tiré qui transmet le billet à sa propre banque qui le transfèrera à la banque du tireur. Quel que soit le type de document, celui-ci doit être validé par la signature de chacun des acteurs. Les deux banques réalisent alors le règlement des effets entre elles.

Comment l’effet domicilié circule-t-il ?

Il existe deux modes de fonctionnement de l’effet domicilié :

• Paiement à la date définie : les effets sont présentés à l’établissement bancaire un jour précis.
• Paiement avant la date définie grâce à un escompte de la banque.

Dans ce dernier cas, votre établissement bancaire est en droit de prélever une commission ainsi que des intérêts. Cette somme peut être assimilée à un emprunt à court terme.

Les avantages de l’effet domicilié

Nous l’avons vu, l’avantage principal de l’effet domicilié est qu’il est particulièrement fiable. Et avec la dématérialisation du LCR, cet avantage est encore amplifié grâce à sa simplification. La banque du tireur a simplement à présenter l’effet domicilié à la banque du tiré qui réalisera le paiement. Il faut pour cela qu’elle interroge son client pour accord. Les banques et les entreprises gèrent donc ce type de transaction de façon entièrement informatisée. Avec une lettre de change relevé, le possible recouvrement est plus simple et moins onéreux. Et chaque partenaire continue à bénéficier des garanties juridiques relatives aux effets de commerce.

L’endossement des effets domiciliés

Le tireur peut escompter l’effet domicilié afin de bénéficier plus rapidement des fonds. Il peut également faire endosser le montant dû par une personne tierce. Cet échange est comparable à un transfert de propriété de la lettre de change vers un porteur. Celui-ci a également la possibilité de demander un escompte ou peut simplement attendre le terme prévu par le document.

Si vous êtes patron d’une PME et que vous êtes à la recherche d’un moyen de paiement ou d’encaissement simple, fiable et automatisé, pensez à l’effet domicilié. Il se peut que vos clients ou fournisseurs y aient déjà recours, ils vous l’ont peut-être même conseillé. N’hésitez pas à interroger votre banque pour mettre en place un avis de domiciliation permanent qui simplifiera encore plus vos démarches.