Vous n’avez pas besoin d’être marié ou même pacsé pour ouvrir un compte joint. Il faut savoir que des personnes n’ayant aucun lien de parenté peuvent ouvrir un compte joint sans problème. Pour certaines opérations ou décisions, il faut la signature des deux titulaires. Tout ce qu’il faut savoir sur le compte joint sans être marié !
Peut-on ouvrir un compte joint sans être marié ?
Compte joint : définition
Le compte joint repose sur le même principe que le compte individuel. La seule différence réside dans le fait qu’il est au nom de deux personnes au moins. Si traditionnellement, ce sont les personnes mariées qui possèdent ce style de compte, il peut également arriver qu’ils concernent des personnes sans réel lien parental. Cela permet de partager les charges courantes, ainsi que les revenus plus facilement.
Il existe différents comptes pouvant être ouverts sous cette forme :
- Le compte courant ;
- Le compte à terme ;
- Le compte titre ;
- Le livret d’épargne bancaire.
Les autres comptes ne peuvent prétendre à cette spécificité.
Pour la mention sur votre compte, vous avez le choix entre deux formulations :
- « Monsieur/Madame ou Monsieur/Madame » dans ce cas, votre compte joint fonctionne avec une seule signature ;
- « Monsieur/Madame et Monsieur/Madame » dans ce cas, chacune des opérations réalisées nécessite la signature de tous les titulaires.
Le compte joint : à qui s’adresse-t-il ?
Le compte joint pour les couples :
Le compte joint permet de régler toutes les dépenses courantes grâce au même compte. Cela simplifie la gestion.
Les revenus de chacun sont également versés sur le même compte. C’est pratique pour le partage du paiement des factures.
Peuvent en profiter : toutes les personnes vivant en concubinage ou en union libre, ainsi que celles qui sont pacsées ou mariées.
Le compte joint pour tous :
Il n’existe aucune restriction dans ce domaine, il est ainsi possible que plusieurs amis décident d’ouvrir un compte joint. Cela peut être le cas s’ils décident de développer un projet commun.
Le nombre de titulaires contrairement aux idées reçues, n’est pas limité à deux. Il n’existe aucune réglementation mettant des limites à ce nombre.
Sécuriser son compte avec des options
Si le compte joint représente une possibilité intéressante pour les couples, il faut que l’utilisation se fasse d’un commun accord entre les cotitulaires.
Vous pouvez bénéficier d’options comme :
La double signature pour les chèques : ce qui permet de savoir quand un chèque est libellé par l’un ou l’autre. Chaque cotitulaire doit le signer. Si le chèque comporte une seule signature, il n’est pas valable.
Une double autorisation pour les prélèvements : une autorisation des deux partenaires est nécessaire. Pour les personnes qui possèdent un compte joint en n’étant pas un couple, c’est une option à ajouter.
La carte bancaire avec plafond : pour éviter que l’un ne dépense trop d’argent. Sachez que dans certaines banques, il est possible de disposer de deux cartes pour le même compte.
Si vous avez un compte joint avec une autre personne que votre conjoint, demander un compte sans découvert est plus prudent.
Comment ouvrir un compte joint quand vous n‘êtes pas marié ?
Si vous voulez ouvrir un compte joint avec une personne avec qui vous n’avez aucun lien de parenté, vous devez suivre la procédure.
Il est nécessaire de bien choisir la banque :
Avant de vous décider pour tel ou tel organisme bancaire, il faut vous assurer que la sélection que vous faites est judicieuse. Comparez les avantages que vous avez à ouvrir le compte dans votre propre banque ou celle de l’autre titulaire. Examinez en particulier les services proposés, mais également les tarifs. Il faut également se renseigner sur les possibilités que vous avez d’ouvrir ce type de compte dans ces deux banques. Le but est le plus couramment d’obtenir les meilleurs tarifs.
Les démarches à effectuer :
Les formalités sont les mêmes que dans le cadre de l’ouverture d’un compte individuel. La seule réelle différence est que chacun des titulaires doit être présent le jour où vous ouvrez le compte pour déterminer ensemble les aspects importants du compte et signer les documents relatifs.
Les deux titulaires doivent présenter leur carte d’identité respective et un justificatif de domicile pour chacun si vous ne vivez pas ensemble. Une convention de compte est alors établie, elle contient toutes les options choisies et les signatures des deux parties, ainsi que leur consentement respectif.
Il faut faire attention aux frais demandés, la tenue de compte est en effet payante. Il est donc préférable de connaitre les tarifs avant de signer votre convention. Demandez le détail à votre conseiller. Cela évite toutes les mauvaises surprises.
Un compte joint sans être marié : quels sont les risques ?
Si ce compte présente des avantages notamment liés à la facilité de gestion de vos comptes et du règlement des factures, il n’est pas pour autant sans risque. Voici quelques explications :
Chaque titulaire possède une carte bleue et est en droit d’utiliser tous les modes de paiement comme il le souhaite. Ce qui signifie que chaque titulaire peut dépenser les fonds qui sont présents sur le compte.
En cas de problème : dépassement du découvert autorisé, dettes accumulées ou crédit bancaire non remboursé, les deux cotitulaires sont responsables. Les titulaires sont donc désignés comme responsables en cas d’incident bancaire. L’établissement peut alors se tourner vers l’un ou l’autre ou même les deux sans faire de distinction. La banque ne cherche pas à savoir lequel des deux cotitulaires a mis le compte à découvert.
Partant de ce principe c’est bien logique que les deux titulaires soient alors fichés à la Banque de France à la suite d’un usage excessif de la carte bancaire ou en cas de chèque sans provision. Le seul moyen d’échapper à cette règle est de demander la désignation d’un titulaire, en tant que responsable de ce qui se passe sur le compte en cas d’interdiction bancaire. De cette manière l’autre garde le droit de faire des chèques, d’avoir une carte bleue et de gérer le compte.