Vous avez déjà ouvert un compte joint avec votre femme ou votre mari, mais vous souhaiteriez en ouvrir un autre avec un enfant, un ami… Est-ce vraiment possible ? C’est à cette question que nous répondons. Il est effectivement possible de détenir plusieurs comptes joints dans un établissement bancaire différent ou dans la même banque.
Peut-on avoir plusieurs comptes joints ?
Il faut savoir que certaines banques refusent cette manière de procéder, si vous souhaitez ouvrir le deuxième compte-joint dans la même banque, il est préférable de vous renseigner avant. Si celle-ci l’accepte, il est alors possible d’avoir un compte joint avec une personne de votre famille ou un ami par exemple.
Les démarches nécessaires pour l’ouverture d’un compte joint
La manière de procéder est la même que dans le cadre du compte courant à la seule différence que concernant ce compte spécifique, vous le faites avec l’autre titulaire du compte.
Chaque titulaire doit être présent au cours du rendez-vous pour ouvrir le compte. Chacun prend soin d’avoir sa carte d’identité, ainsi que le justificatif de domicile. Les titulaires signent alors la convention de compte courant et désignent une seule adresse commune pour recevoir le courrier de la banque.
Il faut également vous renseigner sur les frais qui vous sont facturés pour la tenue de ce compte joint.
Plusieurs comptes joints : est-ce légal ?
La loi ne vous empêche pas de posséder plusieurs comptes joints. Tous les clients peuvent en effet détenir plusieurs comptes sous la forme individuelle ou sous la forme de compte joint. Le législateur n’a pas posé de limite quant au nombre de comptes que vous pouvez détenir. Si vous avez trois ou quatre comptes joints en plus de votre compte individuel, la loi ne trouvera rien à redire.
À la question : peut-on détenir plusieurs comptes joints dans la même banque ? La réponse est moins formelle. En effet, elle dépend de chaque banque. La plupart des banques en ligne autorisent la détention d’un compte joint et d’un compte individuel chez elle. En revanche, elle n’accepte pas d’ouvrir un deuxième compte joint. Dans ce cas, il faut le faire au sein d’une autre banque.
Dans la plupart des banques traditionnelles, cette démarche est autorisée. La gestion des comptes joints est payante et les frais sont plus importants si vous avez plusieurs comptes joints.
Avoir plusieurs comptes joints est donc parfaitement légal, mais ce n’est pas forcément autorisé dans toutes les banques. En cas de refus, vous pouvez le faire, mais au sein d’un autre établissement.
Plusieurs comptes joints et la question des frais :
Évidemment, les frais associés sont plus conséquents. Un compte bancaire dans une banque traditionnelle vous coûte quelques dizaines d’euros par an. Donc, plus vous possédez de comptes, plus les frais sont conséquents. C’est un paramètre à prendre en compte. Les banques en ligne proposent des comptes joints qui vous reviennent moins cher et même qui ne vous coûtent rien. Si vous avez des comptes joints dans différentes banques en ligne les frais sont faibles ou même sont nuls.
Se désolidariser d’un compte joint : comment ça marche ?
Il faut savoir que vous êtes en droit de clôturer un compte joint quand vous le désirez. Cela s’appelle la désolidarisation. Les cas les plus fréquents de fermeture de comptes joints sont la séparation, le divorce, la fin du concubinage ou la rupture du Pacs.
Il faut prendre contact avec votre conseiller.
Deux procédures sont possibles :
Les cotitulaires souhaitent d’un commun accord clôturer leur compte joint. C’est une situation appelée : accord mutuel de clôture. Le compte joint est alors clos dès que les opérations en cours sont passées.
En cas de désaccord entre les cotitulaires : celui qui souhaite clôturer le compte envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Cela permet à la banque d’être un intermédiaire, en remettant un courrier au cotitulaire l’informant de la procédure. Il faut savoir que cette formalité donne lieu à des frais bancaires.
Que ce soit dans l’un ou l’autre des cas, vous devez présenter les documents demandés par la banque, à savoir : votre carte d’identité, la facture des organismes à prévenir, l’avis d’imposition et le justificatif de domicile.
Dès que la procédure de désolidarisation est lancée, vous pouvez reprendre les sommes qui vous appartiennent sur le compte joint. Vous devez en revanche laisser une somme suffisante pour régler les encours.
Votre établissement bancaire vous demande alors d’ouvrir un compte courant individuel pour gérer vos comptes et votre budget.
Le compte joint et les conséquences en cas de problèmes bancaires
En cas d’incident bancaire, le compte joint peut engendrer de nombreux problèmes. Ce n’est donc pas un acte anodin. Il est préférable de connaitre les risques encourus avant de le faire.
Tout d’abord, cela s’explique par le fait que chaque titulaire est en droit d’utiliser les moyens de paiement mis à sa disposition. Cela signifie que chacun peut utiliser à sa guise les fonds qui sont le compte joint.
Chacun des titulaires du compte est responsable face à sa banque si jamais il existe des dettes sur le compte ou que celui-ci présente un découvert. La banque se tourne alors vers les deux débiteurs sans distinction pour demander le remboursement de la somme due. L’établissement bancaire ne cherche en aucun cas à savoir qui a émis l’opération ayant provoqué cet incident.
En cas de défaut de paiement d’un crédit ou dans le cadre d’une interdiction d’émettre des chèques à la suite d’un chèque sans provision, les deux titulaires du compte sont fichés en Banque de France. Vous êtes donc responsable, en tant que cotitulaire, des problèmes occasionnés par l’autre. En effet, il est impossible de désigner un seul cotitulaire comme responsable sauf dans une situation spécifique. C’est le cas si vous avez désigné une personne responsable unique de l’interdiction bancaire, quand vous avez ouvert votre compte. Pensez-y si cela peut vous rassurer dans l’avenir. Il faut savoir que cette démarche doit alors être amenée avec tact pour ne pas semer la zizanie dans votre couple.