Prélèvement automatique à la Banque Postale : comment arrêter ?

Le prélèvement automatique : qu’est-ce que c’est ?

Ses caractéristiques :

Le prélèvement automatique est un des nombreux modes de paiement que chaque consommateur peut mettre en œuvre pour régler certaines factures. Il peut être résumé comme un transfert d’argent de compte à compte. Ce mode de paiement est très encadré et les deux parties doivent avoir signé une autorisation qui est ensuite enregistrée par l’établissement bancaire en question.

Les deux types de prélèvement : prélèvement automatique ou prélèvement ponctuel

Le prélèvement automatique :

Il est généralement utilisé pour régler les factures récurrentes comme l’électricité, le téléphone portable ou fixe, la connexion Internet, l’abonnement à un magazine, la facture d’eau… Il permet largement de faciliter la gestion de votre budget et d’alléger vos tâches. Le prélèvement, une fois mis en place, se fait automatiquement et régulièrement facilitant la relation que vous avez avec les différents organismes. Ce dernier étant obligé de prévenir le débiteur de l’échéance de prélèvement et de son montant.

L’autorisation doit être enregistrée par la banque pour qu’elle puisse être enregistrée et conservée. Dès que cette dernière est enregistrée, les premiers prélèvements peuvent être exécutés.

Le prélèvement ponctuel :

Il est le plus souvent appelé TIP ou Titre interbancaire de Paiement. Il est principalement utilisé pour régler une somme, connue à l’avance à un organisme ou à une administration comme les impôts par exemple. Vous retournez alors un document appelé coupon de règlement que vous avez signé, accompagné de votre RIB. Une fois que le tout a été enregistré, vous savez quand le prélèvement est effectué.

L’accord de ce prélèvement est unique, c’est-à-dire qu’il n’est valable qu’une fois. Vous n’avez pas d’autres prélèvements réalisés sans votre accord.

Comment devez-vous procéder pour annuler un prélèvement automatique à la Banque Postale ?

La démarche n’est pas très différente que pour les autres organismes bancaires :

La première étape: elle consiste à adresser un courrier à l’organisme qui effectue d’habitude les paiements de vos factures grâce aux prélèvements automatiques. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez ensuite attendre jusqu’à 14 jours avant que votre demande ne soit effectivement traitée, en plus du délai postal. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire parvenir ce courrier le plus rapidement possible.
La seconde étape: elle peut prendre deux formes différentes, mais dans tous les cas celles-ci visent à bloquer les prélèvements de votre créancier grâce à une opposition de prélèvement que vous adressez à votre banquier.

Vous pouvez le faire :

En vous déplaçant au guichet de votre agence bancaire.
Par courrier électronique: celui-ci doit être accompagné d’une demande de confirmation de lecture et d’une pièce jointe avec votre signature électronique.
Par courrier postal: envoyez-le alors en recommandé avec accusé de réception pour être certain qu’il arrive bien à votre agence bancaire.

De quel délai disposez-vous pour vous opposer à un prélèvement autorisé ?

Ce sont les articles L133-25 et suivants du Code monétaire et financier qui déterminent les délais légaux dont dispose le titulaire du compte :

8 semaines si le prélèvement est autorisé.
13 mois dans le cadre d’un prélèvement non autorisé.

Opposition à un prélèvement que vous n’avez pas autorisé

Un prélèvement non autorisé est un prélèvement pour lequel vous avez demandé une opposition ou un prélèvement qui n’a pas donné lieu à un mandat de prélèvement dûment signé.

Vous avez alors parfaitement le droit de faire une demande de rejet, et ensuite, une opposition. Il arrive d’ailleurs que le rejet soit réalisé directement par la Banque Postale, quand vous n’avez pas la somme disponible sur votre compte pour régler le prélèvement. C’est le cas également dans le cadre d’un défaut d’autorisation.

Il faut dans toutes ces situations effectuer une opposition pour éviter que l’organisme ne présente une nouvelle fois des prélèvements.

Le rejet de prélèvement avec une procédure allégée est réalisé dans les cinq jours, c’est le délai qu’exige la banque en général. Il est possible de le faire dans un délai plus long, mais la procédure est un peu plus compliquée.

Notre conseil : la mise en place d’un prélèvement frauduleux est très rare, mais elle peut exister. La personne produit un faux en signature et votre RIB. De ce fait, il est préférable de regarder régulièrement les différents mouvements sur votre compte bancaire. C’est assez simple à faire de nos jours grâce aux comptes sur Internet. Si vous disposez de plusieurs banques, l’agrégateur de compte est utile pour tout vérifier d’un simple coup d’œil.