Dans un but d’information et de prévention contre les dépenses et gaspillages énergétiques, les logements sont désormais classifiés selon leur catégorie en consommation d’énergie. Cette lecture rapide et simplifiée permet à un acheteur ou un locataire d’estimer, au premier coup d’œil, son budget consommation, mais également les travaux éventuels de rénovation énergétique nécessaires. Cette mesure participe aux efforts pour atteindre les objectifs de la loi Transition Énergétique.
Classe énergie maison : les 7 classes
Qu’est-ce que la classe énergie d’une maison ?
La classe énergie d’une maison est un indicateur de performance énergétique du logement, un système de notation allant de la lettre A à la lettre G, la lettre A étant le stade le plus performant et le G, le plus énergivore.
Cette classification permet :
- Aux habitants d’anticiper le budget de leur consommation d’énergie, prévoir les investissements ou travaux de rénovation nécessaires pour faire des économies d’énergie.
- Aux acheteurs de connaitre la valeur du bien immobilier en matière de consommation énergétique.
Combien de classes énergétiques ?
De A à G, ce système classe les biens immobiliers selon 7 stades. L’attribution de la lettre dépend de la consommation d’énergie primaire (énergie disponible naturellement, avant toute transformation industrielle). Elle s’exprime en kWh EP/m2 et par an.
| Les 7 classes « énergie » | EP : consommation d’énergie primaire exprimée en kWh EP/m2 an | Type de logement | Estimation du coût annuel | À savoir |
| A | ≤ 50
|
Performance maximale
Peu ou pas de déperdition énergétique Concerne les constructions neuves RT2012, maison passive (chaleur dégagée par l’intérieur du logement et celle venant de dehors se suffisent à elles-mêmes) Label BEPOS (bâtiment à énergie positive : il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme)
|
< 250 € |
Pas de travaux de rénovation à prévoir |
| B | 51 à 90 | Très bonne performance
Label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Peu de déperdition énergétique
|
De 251 € à 500 € | Suppose la présence d’une isolation thermique renforcée, étanchéité à l’air et le recours aux énergies renouvelables
Pas de travaux de rénovation à prévoir |
| C | 91 à 150 | Bonne performance
RT 2005, chauffage gaz
|
De 501 € à 750 € | |
| D | 151 à 230 | Performance moindre
RT 2005, chauffage électrique Chauffage à combustibles |
De 751 € à 1150 € | Prévoir des travaux de rénovation énergétique, d’isolation, d’étanchéité.
Revoir les systèmes de chauffage (investir dans une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur) et de production d’eau chaude |
| E | 231 à 330 | Performance moyenne
Concerne les logements construits avant 1979 (choc pétrolier) |
De 1151 € à 1650 € | Prévoir des travaux de rénovation énergétique, d’isolation, d’étanchéité
Revoir les systèmes de chauffage (investir dans une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur) et de production d’eau chaude Aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt) |
| F | 331 à 450 | Faible performance.
Concerne les logements construits après-guerre (entre 1948 et 1975) |
De 1651 € à 2250 € | Prévoir des travaux de rénovation énergétique, d’isolation, d’étanchéité
Revoir les systèmes de chauffage (investir dans une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur) et de production d’eau chaude Aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt) |
| G | > à 450 | Mauvaise performance | > 2 250 € | Prévoir des travaux de rénovation énergétique, d’isolation, d’étanchéité
Revoir les systèmes de chauffage (investir dans une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur) et de production d’eau chaude Aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt) |
Un logement français consomme en moyenne 250 kWh/m2 et par an, ce qui équivaut aux performances des logements de classe E, information utile lorsqu’on s’apprête à vendre, acheter ou louer.
Qu’est-ce que le kWh EP ?
Le kWh EP est l’unité de mesure de la consommation énergétique primaire. Il est calculé par unité de surface et sur une année. Il s’agit du nombre de kilowatts consommés en énergie primaire par mètre carré de surface et par an.
Pour un logement, on pense au chauffage, à la production d’eau chaude, à la climatisation, etc.
L’énergie primaire englobe tous les produits énergétiques non transformés et exploités directement à partir de produits bruts (pétrole, schiste, gaz, mais aussi l’énergie solaire, éolienne, géothermique, la biomasse, etc.).
Qu’est-ce que l’étiquette énergie ?
L’étiquette énergie a été mise en place dans un souci d’information au consommateur et d’aide à la maîtrise de la consommation d’énergie. Plus connue sur les produits électroménagers, elle se décline en 2 catégories pour les habitations :
L'étiquette énergie utilise un système de couleur pour une lecture simplifiée et plus efficace pour le consommateur. De vert foncé à rouge, le vert foncé étant le stade le plus performant.
L’étiquette climat indique la quantité de gaz à effet de serre produite par le logement concerné, en le représentant sur une échelle allant du mauve clair au violet foncé. La mesure est le kilo équivalent carbone émis par m2 et par an (selon le protocole de Kyoto). Le mauve clair est le stade le moins énergivore.
Comment déterminer la classe énergétique d’une maison ?
La méthode 3CL considère, dans son calcul, les situations dites classiques de taux d’occupation journalière, la présence annuelle et la température intérieure du logement. Elle tient compte d’une production d’eau chaude en fonction de la surface et du taux d’occupation du logement. Enfin, elle prend aussi en considération le climat départemental.
Des sites en ligne permettent de faire des simulations, mais seulement à titre d’information.
Pour des résultats précis, il convient de faire procéder à un DPE, diagnostic de performance énergétique, par un professionnel certifié (avoir recours à un professionnel non certifié peut coûter 1 500 € d’amende). Ce rapport vous informe sur :
- Un descriptif du logement et de ses équipements (type de chauffage, isolation, constitution des murs, type de fenêtres, etc.).
- La consommation actuelle, exprimée en kWh et en euros de chaque équipement.
- Le positionnement du logement. Cela inclut la dépense énergétique et l’émission de gaz à effet de serre.
- Une évaluation de la consommation d’énergies renouvelables.
- Les moyens d’améliorer les performances énergétiques. Le rapport propose des idées de rénovation ou d’optimisation.
Valable 10 ans, il informe de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur fournit 2 données (appelées étiquettes) sur lesquelles le logement est classé :
- Étiquette énergie ;
- Étiquette climat.
Ces résultats sont transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Bilan énergétique, une obligation ?
Oui et non ! Attention, bon nombre de publicités ou démarchages mal intentionnés font croire que le bilan énergétique est obligatoire et que certaines taxes sur les habitats énergivores y sont liées. C’est faux ! Rien ne vous oblige à faire ce bilan si vous restez dans votre logement.
En revanche, oui, en effet, depuis 2007, le DPE, diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de mise à la location. Ce DPE doit même être fourni en annexe du contrat de vente ou de location.
À défaut, le vendeur peut être contraint de diminuer son prix de vente, voire d’annuler la vente. Le bailleur peut être obligé de baisser le prix du loyer. L’un et l’autre s’exposent à une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement.
Ce bilan est à la charge du vendeur ou du bailleur, les prix dépendent du prestataire, mais la moyenne se situe entre 90 euros et 120 euros pour un appartement, entre 120 euros et 250 euros pour une maison. Le prix dépend aussi de la surface.
Sont dispensés de cette obligation :
- Bâtiments dont la surface de plancher hors œuvre brute est < à 50 m2 ;
- Logements situés dans un bâtiment > à 50 m3 et soumis au DPE ;
- Habitations de type Mobilhome ;
- Logements dont l’occupation est < à 4 mois par an.
