Les grèves sont souvent très suivies dans certains secteurs, comme les transports. Les voyageurs sont donc confrontés à des difficultés, aussi bien pour assurer les trajets prévus que pour se faire rembourser leurs billets de train ou d’avion.
Comment se faire rembourser son billet d’avion ou de train en cas de grève ?
Train : les règles de remboursement en cas de grève
Si le train est annulé par la compagnie elle-même, notamment en raison d'une grève, le voyageur peut :
- Utiliser son billet à une autre heure ou une autre date. Dans ce cas, le billet est utilisable sur un autre train, le même jour, à une autre heure, ou le lendemain par exemple.
- Échanger son billet contre un autre, utilisable à une autre date. L'échange est gratuit est sans frais.
- Se faire rembourser son billet. Dans ce cas, le remboursement est intégral, si toutefois le passager a pris la précaution d'en faire la demande à l'avance. Elle peut se faire en ligne, au guichet de la gare ou encore par téléphone.
Ces règles valent pour la SNCF, mais aussi pour la compagnie italienne Trenitalia, qui exploite certaines lignes sur le réseau ferroviaire français.
Par ailleurs, une grève peut aussi provoquer le retard d'un train. Dans ce cas, le voyageur lésé peut également se faire indemniser. En la matière, les règles applicables, définies au niveau européen, sont les suivantes :
- Le billet est remboursé à hauteur de 25 % de son prix si le retard du train est compris entre 60 et 119 minutes.
- Le remboursement équivaut à la moitié du billet si le retard est de 2 heures ou plus.
Il s'agit là des règles d'indemnisation minimales. Les compagnies de chemin de fer sont libres de faire bénéficier les voyageurs de dispositions encore plus avantageuses.
La grève et le remboursement du billet d'avion
Les règles prévues
De même que pour le train, la question du remboursement et de l'indemnisation des passagers victimes de l'annulation d'un vol, notamment pour raison de grève, est régie par des règlements européens.
Les règles en la matière sont donc les suivantes :
- Si un vol est annulé, le voyageur doit pouvoir se faire rembourser intégralement son billet d'avion. Le délai imparti à la compagnie aérienne, pour cela, est d'une semaine.
- Le passager peut également se voir offrir un autre billet vers la même destination, et dans des conditions de vol comparables. Si ce vol de substitution ne part que le lendemain du jour initialement prévu, la compagnie prend en charge l'hébergement et les repas des voyageurs, ainsi que deux appels téléphoniques.
- Le voyageur a droit, en plus, à des compensations. Leur montant varie en fonction de la longueur du trajet prévu. Ainsi, pour un vol de moins de 1.500 kilomètres, il a doit à une indemnité de 250 euros. Cette compensation passe à 400 euros si le vol comprend entre 1.500 et 3.500 kilomètres. Au-delà de cette distance, la compensation est de 600 euros, si le vol est annulé ou s'il a au moins 4 heures de retard.
Il faut aussi rappeler que les prestations déjà réglées ne sont pas concernées par ces remboursements et ces indemnisations. Ainsi, le voyageur qui aura déjà payé sa chambre d'hôtel ou la location d'une voiture ne sera pas remboursé en cas d'annulation du vol occasionnée par une grève ou un autre motif.
Enfin, si le vol fait partie d'un forfait, comprenant aussi l'hôtel, par exemple, l'agence de voyages doit rembourser son client si elle est à l'origine de l'annulation du séjour.
Les conditions à respecter
Cependant, même si un vol est annulé, il ne donne pas forcément droit au remboursement du billet et aux compensations prévues par la règlementation européenne. En effet, ils ne sont pas dus si :
- L'annulation du vol a été annoncée au moins 14 jours avant la date prévue pour le départ. Un tel délai ne concerne pas la grève, qui peut être déclenchée sans préavis pour des salariés relevant du secteur privé. De toute façon, les préavis prévus, dans d'autres cas, ne sont pas aussi longs. Aussi, un vol annulé à cause d'une grève ouvrira droit au remboursement et aux compensations dont il a été question.
- Pour un vol annulé entre 14 et 7 jours avant le départ, l'heure de départ du vol de remplacement n'a pas été avancée de plus de 2 heures ou si son heure d'arrivée n'a pas été repoussée de plus de 4 heures.
- Pour un vol annulé moins de 7 jours avant le départ, l'heure de départ du vol de remplacement n'a pas été avancée de plus d'une heure ou si son heure d'arrivée n'a pas été retardée de plus de 2 heures.
- L'avion n'a pas décollé d'un lieu situé dans l'Union européenne.
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