Voyage : quels sont les recours si votre voyagiste fait faillite ?

La faillite des voyagistes : que dit la loi ?

La loi française oblige les entreprises liées au secteur de tourisme à prendre une garantie financière spécifique qui permet de rapatrier les voyageurs ou de se substituer aux services achetés. C’est le cas notamment de l’association professionnelle de solidarité du tourisme ou APS. Le but est de ne pas laisser tomber les voyageurs qui sont déjà partis et dont le voyage est troublé par la faillite de l’opérateur. Cela s’est produit en Turquie où 147 voyageurs ont dû payer 275 euros à un hôtelier après la faillite du voyagiste belge. L’hôtelier a paniqué, car c’est le voyagiste qui paye une fois le séjour effectué.

Il faut savoir que les clients des voyagistes établis en Europe sont protégés par les règles appliquées dans l’Union européenne. Celles-ci les protègent efficacement.

Il n’y a pas que la France qui applique la règle de la garantie financière suffisante, la Belgique est également soumise à cette disposition. Cette dernière concerne les voyagistes, les agences de voyages et tous les organismes organisant des voyages et des séjours qui possèdent une licence délivrée par l’État. Cette garantie permet le remboursement des fonds reçus au titre des prestations touristiques et la couverture des frais liés au rapatriement éventuel. Le Code du tourisme ajoute que : « le remboursement peut être remplacé, avec l’accord du client, par la fourniture d’une prestation différente en remplacement de la prestation prévue ». Trois mille opérateurs français de voyages sont concernés. Si jamais l’un d’eux se retrouve en faillite, le fonds de garantie offre des prestations de substitution aux vacanciers concernés. S’il n’y arrive pas, il rembourse le montant des acomptes versés.

Comment pouvez-vous faire jouer la garantie ?

Assurez-vous tout d’abord que le voyagiste a bien souscrit cette garantie. Si celui-ci est adhérent du SNAV, le syndicat national des agents de voyages, il en possède une systématiquement.

En cas de faillite de votre agence de voyages, vous devez la contacter et demander un remboursement des sommes avancées. Cela se fait au titre de la »garantie de fonds déposés ». C’est prévu par l’article L212-2 du Code du tourisme.

Il est également possible de passer directement par l’organisme garant de l’agence ou du voyagiste pour exiger une substitution des services contractés avec l’opérateur en faillite. Dans ce cas : soit vous êtes remboursé avant votre départ, soit des services équivalents vous sont proposés.

Si la faillite est déclarée durant votre séjour, le garant prend le relais en faisant attention que vous ne soyez pas pénalisé. Vous poursuivez votre voyage normalement, sauf si une impossibilité technique empêche son bon déroulement.

Si vous avez simplement réservé un séjour qui doit avoir lieu à une date ultérieure, vous ne partirez pas. Cependant, vous serez remboursé des sommes déjà versées, dès que l’opérateur concerné est officiellement déclaré en cessation de paiement, par l’organisme de garantie financière. Ce n’est qu’à ce moment que vous pouvez réaliser votre demande. Si le voyagiste ne peut pas faire face aux remboursements demandés, c’est alors le fonds de garantie des voyagistes qui prend le relais. Celui-ci reçoit en effet une petite somme qui est prélevée sur tous les voyages vendus, c’est pour cette raison qu’il peut le faire. Ne vous attendez pas à être remboursé immédiatement, cela prend du temps.

Le réacheminement est assuré sans demande d’argent supplémentaire. Vous bénéficiez alors tout simplement d’une autre compagnie.

En cas de vol sec et de faillite de la compagnie aérienne, les choses sont plus compliquées. Le remboursement est loin d’être systématique et si vous êtes en voyage, il faut acheter un billet auprès d’une autre compagnie pour rentrer en France. En effet, ils sont placés derniers sur la liste des créanciers à rembourser.